Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent la vente entre YOUR MOVE (siège social c/o Veneta Brand Group Srl, Via F. Ferrucci 57, 59100 Prato (PO), Italie – Code fiscal et n° de TVA IT 03523820235 – N° REGISTRE DEEE IT18120000011014 | REGISTRE DES PILES ET ACCUMULATEURS N° IT18120P00005018 – e-mail : info@yourmove.it) et le client, concernant les produits, contenus et/ou services (ci-après, individuellement et/ou conjointement, les « produits ») commercialisés par le vendeur sur le canal de vente en ligne du site www.yourmove.fr.

Si l'Acheteur souhaite effectuer un achat, il est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d'acheter les Biens sur la plateforme.

Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.yourmove.fr, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du décret législatif n° 206/2005 (Code de la consommation italien), modifié par le décret législatif n° 21/2014, et du décret législatif n° 70/2003 relatif au commerce électronique.

Par les présentes conditions générales de vente, YOUR MOVE vend et le client achète à distance les biens meubles corporels présentés et proposés à la vente sur le site www.yourmove.fr. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, par l'accès du client au site www.yourmove.fr et la passation d'une commande selon la procédure prévue par le site.

En achetant les produits via la Plateforme, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément. La description des produits figure sur la fiche technique de chaque produit publiée sur le site www.yourmove.fr. Nous vous conseillons d'imprimer une copie des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de les conserver pour toute utilisation future.

Avant de valider la commande avec « obligation de paiement », le client est informé :

• du prix total des biens, toutes taxes comprises, avec le détail des frais de livraison et de tout autre coût ;
• des modalités de paiement ;
• du délai dans lequel le vendeur s'engage à livrer la marchandise ;
• des conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que du modèle de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I, partie B du décret législatif n° 21/2014 ;
• du fait que les frais de retour des biens en cas de rétractation sont à la charge du client ;
• de l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;
• des conditions du service après-vente et des garanties commerciales offertes par le vendeur.

Le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque YOUR MOVE envoie au client un e-mail de confirmation de commande. Le client s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles figurant dans cet e-mail et à communiquer sans délai à YOUR MOVE toute correction ou modification à apporter.

YOUR MOVE s'engage à décrire et à présenter au mieux les articles vendus sur le site. Toutefois, il peut exister des erreurs, des imprécisions ou de légères différences entre le produit représenté sur le site et le produit réel. En outre, les photographies des produits présentés sur www.yourmove.fr n'ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre purement indicatif.

La disponibilité des produits correspond à la disponibilité effective au moment où le client passe sa commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative, car :

• les produits peuvent être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site ;
• une anomalie informatique peut rendre disponible à l'achat un produit qui ne l'est pas réellement.

Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par YOUR MOVE, une indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peut survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée par la suppression du ou des produits indisponibles et le client en sera immédiatement informé par e-mail ; cet e-mail l'informera également des modalités et des délais de remboursement des sommes éventuellement versées.

YOUR MOVE décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'exécuter la commande dans les délais prévus au contrat en raison de dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, y compris lorsqu'ils résultent de pannes ou de dysfonctionnements du réseau Internet.

Un seul code de réduction peut être utilisé par commande, parmi tous ceux éventuellement actifs.

LIVRAISON

La livraison est gratuite en France. Livraison vers une île ou une zone difficile d'accès (Corse, îles…) ? Contactez-nous à info@yourmove.it avant de passer commande : les commandes vers ces zones sont automatiquement mises en attente à leur réception. Pour plus de détails, consultez la page Livraison.

REÇU ET TICKET DE CAISSE

Les achats effectués sur notre site sont des ventes à distance avec expédition des produits. Pour ce type de vente, la loi italienne ne prévoit pas la délivrance d'un ticket de caisse, d'un reçu fiscal ou d'un document commercial (art. 22 du D.P.R. italien n° 633/1972). Après votre commande, vous recevez la confirmation de commande par e-mail : conservez-la comme preuve de votre achat, par exemple pour faire valoir la garantie légale.

FACTURE

Pour les achats des consommateurs, la facture n'est pas émise automatiquement : nous l'émettons uniquement sur demande. La demande doit être envoyée au moment de la commande, en écrivant à info@yourmove.it et en indiquant le numéro de commande, qui figure dans l'e-mail de confirmation, ainsi que les données nécessaires à l'émission de la facture : nom et prénom ou raison sociale, adresse et numéro d'identification fiscale / numéro de TVA. La demande doit en tout état de cause nous parvenir avant l'expédition du produit. Passé ce délai, nous ne pouvons pas garantir l'émission de la facture.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Tous les produits achetés par des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 (deux) ans à compter de la livraison, prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien.

Pour les produits neufs achetés sur yourmove.fr, la garantie légale de 2 ans est complétée par une extension de garantie commerciale gratuite d'un an, soit 3 ans de garantie au total, selon les conditions publiées sur la page Garantie commerciale Your Move – Extension d'un an (sont exclus les pièces détachées, les produits reconditionnés et les achats effectués à titre professionnel).

Pour signaler un défaut, il suffit d'écrire à info@yourmove.it en indiquant le numéro de commande, en décrivant le défaut et en joignant, si possible, des photos du produit. En cas de défaut de conformité, l'enlèvement, la réparation ou le remplacement du produit sont gratuits : nous organisons l'enlèvement par notre transporteur partenaire. La réparation est effectuée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrés suivant la réception du produit.

La garantie légale ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, un défaut d'entretien, des altérations ou l'usure normale. Tous les détails, y compris les recours prévus par la loi et les règles applicables aux achats avec numéro de TVA, figurent sur la page Retours, remboursements et garantie légale.

GARANTIE DES PRODUITS RECONDITIONNÉS

La garantie des produits reconditionnés est d'une durée d'un an à compter de la livraison, conformément au Code de la consommation italien (D.Lgs 206/2005).

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où il reçoit le produit. Ce délai de 30 jours prolonge volontairement le délai légal de 14 jours prévu à l'art. 52 du Code de la consommation italien.

Pour se rétracter, il suffit d'envoyer la communication avant l'expiration du délai de 30 jours, en écrivant à info@yourmove.it et en indiquant son nom, le numéro de commande et sa volonté claire de se rétracter. Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits volumineux, nous proposons l'enlèvement par notre transporteur partenaire, à un coût qui ne dépasse en aucun cas 150 € pour la France, déduit du remboursement.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs : il n'est pas prévu pour les achats avec numéro de TVA. L'état du produit retourné, la procédure de retour et tous les détails figurent sur la page Retours, remboursements et garantie légale.