2.1 Délai : 30 jours

Le Client a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. Pour les commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

Ce délai de 30 jours prolonge volontairement le délai légal de 14 jours prévu à l'art. 52 du Code de la consommation italien. Cette durée plus longue est une condition en faveur du Client et ne modifie pas la nature légale du droit de rétractation, qui reste entièrement régi par le Code de la consommation.

2.2 Comment exercer votre droit de rétractation

Le moyen le plus simple de vous rétracter est d'utiliser la fonction de rétractation en ligne disponible sur le Site : connectez-vous à votre compte, ouvrez la page de la commande concernée et utilisez le bouton de rétractation prévu à cet effet, en remplissant les champs demandés et en confirmant l'envoi. Cette fonction est disponible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Après l'envoi, vous recevrez sans délai, par e-mail, un accusé de réception de votre déclaration de rétractation, indiquant son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.

Le Client peut également nous informer de sa décision de se rétracter au moyen de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple en envoyant un e-mail à info@yourmove.it indiquant son nom, le numéro de commande et sa volonté claire de se rétracter. Dans ce cas également, nous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la communication de rétractation avant l'expiration des 30 jours.

2.3 Remboursement

En cas de rétractation, nous rembourserons au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation.

Nous précisons que les 14 jours indiqués dans ce paragraphe correspondent au délai dans lequel nous devons effectuer le remboursement ; ils sont donc distincts des 30 jours du §2.1, qui correspondent au délai dans lequel le Client peut se rétracter.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès contraire avec le Client ; en tout état de cause, le remboursement n'occasionne aucun frais pour le Client.

Conformément à l'art. 56, alinéa 3, du Code de la consommation italien, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Client ait fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous nous réservons le droit de déduire du remboursement, conformément à l'art. 57, alinéa 2, du Code de la consommation italien et selon les modalités prévues au §2.6, un montant proportionné à l'éventuelle dépréciation constatée lors de l'inspection du Produit.

2.4 Frais de retour

Les frais directs de renvoi du Produit en cas de rétractation sont à la charge du Client.

Comme il s'agit principalement de Produits volumineux et lourds (notamment des tapis de course) qui, par nature, ne peuvent pas être renvoyés par la poste, nous proposons un service d'enlèvement par notre transporteur partenaire. Le coût de l'enlèvement ne dépassera en aucun cas 150,00 €. Le montant exact du retour, dans cette limite, vous sera communiqué au moment de l'autorisation du retour, avant l'organisation de l'enlèvement, et sera déduit du montant remboursé.

2.5 Modalités de retour et risques du transport

Le Client peut choisir entre deux modalités de retour :

(A) Enlèvement organisé par nos soins. À la demande du Client, nous organisons l'enlèvement du Produit à son adresse par notre transporteur partenaire. Dans ce cas, le risque d'endommagement pendant le transport de retour est à notre charge, sans préjudice de l'obligation du Client d'emballer correctement le Produit selon les instructions du §6 et des dispositions du §2.6 relatives à la dépréciation due à l'utilisation du Produit avant l'expédition. Le coût de l'enlèvement (§2.4) est déduit du remboursement.

(B) Expédition organisée par le Client. Le Client peut aussi renvoyer le Produit avec le transporteur de son choix, exclusivement à notre entrepôt de retours :

VBG – Via Lanificio 84, 37141 Montorio (VR), Italie

Cette adresse sert exclusivement à l'expédition des Produits retournés ; il ne s'agit ni d'un point de vente ni d'un centre d'assistance. L'entrepôt n'est pas ouvert au public : pour des raisons de sécurité et d'organisation logistique, l'accès est strictement réservé au personnel autorisé et aux transporteurs. Il n'est donc pas possible de s'y présenter en personne, de remettre les Produits en main propre ni de les y retirer : le Produit doit nous parvenir exclusivement par transporteur.

Dans ce cas, nous invitons le Client à nous communiquer à l'avance, par e-mail à info@yourmove.it, le numéro de commande et les informations d'expédition, puis à nous transmettre le numéro de suivi dès qu'il est disponible. Selon cette modalité :

• les frais d'expédition sont entièrement à la charge du Client et ne seront pas remboursés, quel que soit leur montant ; en revanche, aucun coût d'enlèvement ne sera déduit du remboursement ;

• le risque d'endommagement, de perte ou de retard pendant le transport de retour est à la charge du Client, puisque c'est lui qui a choisi le transporteur.

Si le Produit nous parvient sans la communication préalable indiquée ci-dessus, le délai de remboursement court à compter du moment où nous sommes en mesure d'associer le Produit à la commande correspondante ; les évaluations de l'état du Produit prévues au §2.6 restent applicables, en particulier pour les dommages constatés à l'arrivée.

2.6 État du Produit retourné – Dépréciation

Pendant le délai de rétractation, le Client ne peut manipuler le Produit que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans un magasin.

Si le Produit est retourné après une utilisation allant au-delà de cette mesure – par exemple : tapis de course monté et utilisé pour s'entraîner, traces d'usure évidentes sur la bande ou le plateau, absence de l'emballage d'origine, d'accessoires, de modes d'emploi ou de composants, ou encore dommages – le Client est responsable de la dépréciation du Produit. Dans ce cas, conformément à l'art. 57, alinéa 2, du Code de la consommation italien, nous pourrons déduire du remboursement un montant proportionné à la dépréciation constatée. Le montant de la déduction et sa justification seront communiqués au Client avant le remboursement.

2.7 Exclusions du droit de rétractation

Les Produits actuellement proposés sur le Site ne relèvent d'aucune des exceptions au droit de rétractation prévues à l'art. 59 du Code de la consommation italien. Le droit de rétractation peut donc être exercé sur tous les Produits de notre catalogue, sous réserve des dispositions du §2.6.

3.1 Ce qui est couvert

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien (tels que modifiés par le décret législatif n° 170 du 4 novembre 2021, transposant la directive (UE) 2019/771). La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la livraison.

La garantie légale porte sur les défauts déjà présents au moment de la livraison. Ne constituent donc pas des défauts de conformité les dysfonctionnements ou dommages causés, après la livraison, par :

• une utilisation non conforme aux instructions du mode d'emploi ou à la destination du Produit (par exemple, un usage intensif, commercial ou professionnel d'un Produit destiné à un usage domestique, ou le dépassement du poids maximal autorisé) ;

• l'absence d'entretien courant ou un entretien incorrect par rapport au mode d'emploi (par exemple lubrification, réglage et tension de la bande, nettoyage) ;

• des interventions, réparations, modifications ou altérations effectuées par des personnes non autorisées par nous, ou l'utilisation de pièces détachées ou d'accessoires non d'origine ;

• une installation non conforme aux instructions fournies, un raccordement à une installation électrique inadaptée, des surtensions ou une installation dans un lieu inadapté (par exemple en extérieur ou dans un local humide) ;

• des chocs, chutes, dommages accidentels ou causés par le transport ou le déplacement du Produit par le Client après la livraison ;

• l'usure normale des pièces qui s'usent avec l'utilisation (par exemple bande, courroies, rouleaux, tapis), sauf s'il s'agit d'un défaut présent au moment de la livraison.

Il est entendu que, si le Produit a été monté de manière incorrecte en raison d'instructions insuffisantes de notre part, le défaut relève de la garantie légale de conformité (art. 130 du Code de la consommation italien).

3.2 Charge de la preuve

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison sont présumés exister à cette date, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut. Après le douzième mois, il appartient au Client de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.

3.3 Recours

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité du Produit sans aucun frais à sa charge.

Conformément à l'art. 135-bis du Code de la consommation italien, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement. Nous ne pouvons refuser le mode de mise en conformité choisi et proposer l'autre que si celui demandé est objectivement impossible ou entraîne pour nous des coûts disproportionnés par rapport à l'autre option, compte tenu de toutes les circonstances et notamment : (a) de la valeur qu'aurait le Produit en l'absence de défaut ; (b) de l'importance du défaut ; (c) de la possibilité de recourir à l'autre option sans inconvénient majeur pour le Client.

Nous disposons d'un service technique interne spécialisé dans les tapis de course et d'un large stock de pièces détachées d'origine. Cela nous permet, lorsque la réparation est choisie par le Client ou convenue avec lui, de garantir des interventions efficaces, rapides et gratuites, y compris les frais d'enlèvement et de réexpédition du Produit (§3.4).

Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, ne sont pas effectués dans un délai raisonnable ou entraînent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci a droit, au choix :

• à une réduction du prix proportionnée, ou

• à la résolution du contrat avec remboursement intégral des sommes versées.

Conformément à l'art. 135-bis, alinéa 5, du Code de la consommation italien, la résolution du contrat n'est pas possible si le défaut de conformité est mineur (la preuve du caractère mineur incombe au Vendeur) ; dans ce cas, le Client conserve le droit aux autres recours.

3.4 Frais liés aux Produits défectueux

Au titre de la garantie légale, tous les frais de renvoi du Produit défectueux sont à notre charge : nous organisons l'enlèvement par notre transporteur partenaire, sans aucun frais pour le Client.

3.5 Comment signaler un défaut

Pour faire jouer la garantie légale, il suffit de nous écrire à info@yourmove.it (voir aussi le §8) en indiquant le numéro de commande, en décrivant le défaut et en joignant, si possible, des photos du Produit. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour convenir des étapes suivantes (vérification, enlèvement, réparation ou, le cas échéant, les autres recours du §3.3).

3.6 Garanties commerciales

Les éventuelles garanties commerciales offertes par nous ou par le fabricant, gratuites ou payantes, s'ajoutent à la garantie légale de conformité et ne remplacent ni ne limitent en aucune manière les droits qu'elle confère au Consommateur. Leurs conditions sont décrites sur une page dédiée du Site.

4.1 À qui s'applique cette section

Cette section s'applique à toute personne qui achète sur le Site à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale – par exemple salles de sport, centres sportifs, hôtels, cabinets professionnels ou autres entreprises – et, en tout état de cause, à toute personne qui demande une facture au nom d'un numéro de TVA.

Les dispositions du Code de la consommation italien protectrices des consommateurs (en particulier les articles 52 et suivants sur le droit de rétractation et les articles 128 et suivants sur la garantie légale de conformité) ne s'appliquent pas aux Acheteurs professionnels. Le contrat de vente est régi par les règles du Code civil italien relatives à la vente (articles 1470 et suivants) et par les présentes conditions.

4.2 Aucun droit de rétractation

Les Acheteurs professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation : la loi ne reconnaît le droit de se rétracter d'un contrat à distance qu'aux Consommateurs. Les sections §2 et §6 (pour la partie relative à la rétractation) ne s'appliquent donc pas aux achats avec numéro de TVA.

Une éventuelle acceptation du retour d'un Produit acheté par un Acheteur professionnel constitue une concession commerciale facultative, qui ne représente pas un droit du Client : elle sera évaluée par nos soins au cas par cas, à notre discrétion, et pourra être soumise à des conditions spécifiques (par exemple concernant l'état du Produit, les frais d'enlèvement et d'éventuelles retenues), communiquées au cas par cas par écrit. Pour en faire la demande, vous pouvez écrire à info@yourmove.it en indiquant le numéro de commande.

4.3 Garantie des vices (Code civil italien)

La garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de la consommation italien (§3) ne s'applique pas aux Acheteurs professionnels. S'applique en revanche la garantie des vices de la chose vendue prévue aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, aux conditions suivantes :

• Dénonciation dans les 8 jours suivant la découverte – les vices doivent être signalés par écrit à info@yourmove.it dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte, sous peine de déchéance (art. 1495, alinéa 1, du Code civil italien) ;

• Prescription d'1 an à compter de la livraison – l'action en garantie se prescrit en tout état de cause par 1 (un) an à compter de la livraison du Produit (art. 1495, alinéa 3, du Code civil italien) ;

• Vices apparents – la garantie n'est pas due pour les vices connus de l'acheteur au moment de l'achat ou facilement décelables, sauf si le vendeur a déclaré que le Produit en était exempt (art. 1491 du Code civil italien) ;

• Exclusions – la garantie ne couvre en aucun cas les dysfonctionnements et dommages résultant des causes énumérées au §3.1 (utilisation non conforme, absence d'entretien, interventions non autorisées, installation incorrecte, dommages accidentels, usure normale) ;

• Recours – dans les cas prévus par la loi, l'Acheteur professionnel peut demander la résolution du contrat ou la réduction du prix (art. 1492 du Code civil italien), ainsi que d'éventuels dommages-intérêts dans les limites de l'art. 1494 du Code civil italien.

Cela étant, grâce à notre service technique interne et à la disponibilité de pièces détachées d'origine, en cas de vice signalé dans les délais, nous pourrons proposer, à notre choix, la réparation ou le remplacement du Produit comme solution rapide.

Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires, si elles s'appliquent également aux Acheteurs professionnels, sont décrites sur la page dédiée du Site.

4.4 Livraison et dommages dus au transport

L'art. 63 du Code de la consommation italien ne s'applique pas aux Acheteurs professionnels : le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré à l'acheteur lors de la remise du Produit au transporteur (art. 1510, alinéa 2, du Code civil italien). Nous recommandons donc de vérifier très attentivement la marchandise à la livraison et, en cas d'anomalie, d'émettre les réserves précises décrites au §5.2, puis de nous signaler l'incident dans un délai de 8 (huit) jours avec les documents indiqués au §5.3 : nous vous assisterons dans la gestion de la réclamation auprès du transporteur.

4.5 Tribunal compétent

Pour tout litige avec les Acheteurs professionnels relatif au contrat de vente ou à la présente politique, le tribunal de Prato (Italie) est seul compétent. Les dispositions du §7 relatives aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges et au tribunal du consommateur ne s'appliquent pas aux Acheteurs professionnels.

5.1 Transfert des risques

Conformément à l'art. 63 du Code de la consommation italien, le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour une cause non imputable au Client, n'est transféré au Client qu'au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, en prend physiquement possession. Les dommages subis par le Produit pendant le transport, jusqu'à la livraison, sont donc entièrement à notre charge.

5.2 Vérification à la livraison

S'agissant de Produits volumineux et lourds, exposés à un risque de dommages pendant le transport, nous invitons le Client à :

1. vérifier, au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison, l'intégrité de l'emballage extérieur (absence de déchirures, d'écrasements, de trous, de traces de chocs ou d'humidité) ;

2. si l'emballage présente une anomalie, accepter la livraison en émettant des réserves précises sur le bon de livraison qui décrivent la nature du dommage (par exemple : « Réserves : emballage endommagé – angle supérieur gauche écrasé »).

Une mention générale comme « sous réserve » ou « sous réserve de déballage », sans description précise du dommage, n'est pas suffisante pour une réclamation auprès du transporteur. Une signature sans réserves précises peut rendre plus difficile la reconnaissance du dommage par le transporteur, mais ne réduit en rien notre responsabilité envers le Client prévue au §5.1.

5.3 Signalement des dommages

En cas de dommages constatés à la livraison ou après l'ouverture de l'emballage, nous invitons le Client à nous contacter au plus vite par e-mail à info@yourmove.it, de préférence dans les 8 (huit) jours suivant la livraison, afin de nous permettre de gérer au mieux le dossier avec le transporteur. Ce délai est purement organisationnel et n'a aucune incidence sur les délais de la garantie légale (§3), qui restent ceux prévus par le Code de la consommation.

Il est utile de joindre au signalement :

• des photos de l'emballage extérieur (s'il est endommagé) ;

• des photos du Produit et du dommage constaté ;

• une copie du bon de livraison, si vous l'avez, avec les éventuelles réserves.

Nous traiterons la demande selon les règles de la garantie légale (§3), en organisant l'enlèvement à nos frais et en proposant la réparation, le remplacement ou, le cas échéant, les autres recours du §3.3. Le Client ne supporte aucun frais pour les dommages survenus avant la livraison.